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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services numériques proposés sur le site donisartorem.com, édité par Thibaud Wouters, entrepreneur individuel (voir mentions légales). Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des offres

  • Offre gratuite — lecture des contenus éditoriaux, participation à un nombre illimité de clubs sur invitation ou sur demande, et commentaires. Elle ne permet ni de créer un club, ni de publier un carnet de style, ni d'accéder au conseiller Sartor.
  • Abonnement annuel — 12 € TTC par an. Il ouvre la publication de carnets de style, la création de clubs et l'affichage facultatif d'un badge de fondateur. Il donne également accès au conseiller Sartor, en bêta ouverte : le service est en cours de mise au point, ses réponses sont des conseils indicatifs, et il peut connaître des interruptions ou des évolutions sans que celles-ci fondent une réclamation. Chaque réponse de Sartor consomme un jeton.
  • Formule soutien — 30 € TTC par an. Elle donne les mêmes droits que l'abonnement annuel, auxquels s'ajoutent vingt jetons offerts. Elle n'apporte aucun autre avantage : sa différence est un soutien à la construction du site.
  • Recharge de jetons — 2 € TTC les 25 jetons, 7 € TTC les 100, réservée aux abonnés. Pendant la bêta ouverte de Sartor, ces prix sont réduits de 50 % : 1 € TTC les 25 jetons, 3,50 € TTC les 100. Un jeton est consommé par réponse du conseiller Sartor.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Mollie B.V., qui traite directement les données bancaires : Donisartorem n'a à aucun moment accès au numéro de carte du client ni ne le conserve.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique ou de services non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation.

À défaut d'un tel accord exprès au moment de l'achat, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, en écrivant à contact@donisartorem.com.

5. Durée et résiliation

L'abonnement Premium est souscrit pour une durée d'un an, non reconduit automatiquement en l'état actuel du site. Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; aucun remboursement au prorata n'est prévu pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Responsabilité

Le conseiller styliste Sartor fournit des recommandations à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur quant aux choix d'achat effectués par l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du service pour des raisons techniques ou de maintenance.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution de la vente est décrit dans la politique de confidentialité.

Le contenu des conversations tenues dans un club ou avec le conseiller Sartor n'est consulté par l'éditeur que lorsqu'un contenu lui est signalé, et dans le seul but d'examiner ce signalement. Il ne fait l'objet d'aucune lecture de routine, d'aucune exploitation commerciale et d'aucune transmission à un tiers.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.